Utilisation des données scientifiques – Conditions

Remarque :

Nous soutenons volontiers les travaux scientifiques et mettons à disposition, à des conditions préférentielles, une sélection de données relatives aux jours fériés et aux vacances scolaires pour les mémoires, thèses et autres projets de recherche non commerciaux similaires.

Le traitement et la mise à disposition de ces données font l'objet de frais à partir de 49 CHF/EUR.

L'examen de votre demande, la compilation des données souhaitées, la mise en place d'un éventuel accès API ainsi que les tâches administratives impliquent une charge de travail que nous ne pouvons pas assumer gratuitement.

En cas de volume de données important ou d'efforts de traitement particuliers, les frais peuvent être plus élevés. Nous vous en informerons au préalable.

Demande et mise à disposition
L'envoi de ce formulaire est sans engagement et ne constitue pas encore une autorisation. Après examen de votre demande, nous vous enverrons une facture de paiement anticipé à titre d'offre pour la mise à disposition des données. L'accord n'est conclu qu'après paiement de la facture. Nous mettrons ensuite à votre disposition les données autorisées.
Si vous souhaitez renoncer à notre offre, il vous suffit de ne pas donner suite à la facture. Cela n'entraînera aucun frais pour vous et nous n'enverrons aucun rappel.

Conditions de licence :
L'utilisation est autorisée exclusivement dans le cadre du projet scientifique non commercial mentionné. La transmission des données brutes à des tiers, leur publication ou toute utilisation à des fins commerciales sont interdites.

Données du projet



Demandeur / Adresse de facturation

Confirmation

© 2003 - 2026 psc Peter Schütz Informatik Dienstleistungen, CH-Arch